RH - Fiche prise en charge financière 2nd degré

Code de suivi

CJTTKSMR

Étapes

  1. 1 7 Préambule (étape courante)
  2. 2 7 Fiche de renseignements
  3. 3 7 DiplĂ´mes, titres, habilitations ou concours Ă©ventuels
  4. 4 7 Relevé des emplois publics antérieurs à la date de prise en charge
  5. 5 7 Attestation de non perception d'indemnité
  6. 6 7 Pièces à joindre
  7. 7 7 Validation

RH - Fiche prise en charge financière 2nd degré

Pour remplir ce formulaire, selon votre situation, vous aurez besoin de joindre certains documents présents dans ces deux listes :

Prise en charge financière :

  • Carte nationale d'identité ou passeport
  • Carte vitale
  • Relevé d’identité bancaire ou postal à votre nom (original avec logo)
  • Pièces justificatives dans le cas d’un maintien d'indice
  • Si vous êtes de nationalité hors UE ou EEE (enseignement privé) : 
    • Titre de séjour
    • Autorisation de travail
    • Demande de dérogation à la condition de nationalité datée et signée

 

Autres justificatifs :

  • Diplômes
  • Attestation de natation et de secourisme pour les professeurs d’EPS
  • Justificatif de votre situation familiale (PACS, mariage, divorce…)
  • Livret de famille complet (si vous avez des enfants)
  • Certificat de position militaire le cas échéant
  • Liste non exhaustive.

 

La date limite est différente selon votre situation.

Ce formulaire a fait l'objet d'une déclaration au titre du RGPD.